{"id":3,"date":"2022-04-01T13:58:20","date_gmt":"2022-04-01T11:58:20","guid":{"rendered":"http:\/\/ulm-larochelle.fr\/?page_id=3"},"modified":"2024-10-30T10:34:07","modified_gmt":"2024-10-30T09:34:07","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ulm-larochelle.fr\/index.php\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n
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Article 1 \u2013 Informations l\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Qui sommes-nous ?<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019adresse de notre site est : http:\/\/ulm-larochelle.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site ulm-larochelle.fr<\/a> l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9taire<\/strong> : SAS ULM ALTAIR – 27 rue des Vosges, 17000 La Rochelle
Cr\u00e9ateur original : <\/strong>Thierry Fontaine
Responsable publication<\/strong> : Thierry Fontaine \u2013 info@ulm-altair.fr
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster<\/strong> : contact@ulm-altair.fr
H\u00e9bergeur<\/strong> : OVH, Si\u00e8ge social\u00a0: 2 rue Kellermann \u2013 59100 ROUBAIX\u00a0; RCS 424\u00a0761\u00a0419\u00a0000 SAS au capital de 10\u00a0069\u00a0020\u00a0\u20ac \/ N\u00b0 TVA\u00a0: FR 22\u00a0424\u00a0761\u00a0419 T\u00e9l\u00e9phone\u00a0: +33 9 72 10 10 07 \u2013 Adresse e-mail\u00a0: support@ovh.com<\/a><\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/h4>\n\n\n\n

L\u2019utilisation du site ulm-larochelle.fr<\/a><\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site ulm-larochelle.fr<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n\n\n\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par la SAS ULM ALTAIR, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n\n\n\n

Le site ulm-larochelle.fr<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par la SAS ULM ALTAIR. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n\n\n\n

Description des services fournis<\/h4>\n\n\n\n

Le site ulm-larochelle.fr<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La SAS ULM ALTAIR s\u2019efforce de fournir sur le site ulm-larochelle.fr<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n\n\n\n

Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site ulm-larochelle.fr<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ulm-larochelle.fr<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n\n\n\n

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/h4>\n\n\n\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n\n\n\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration \u00e0 jour.<\/p>\n\n\n\n

Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons<\/h4>\n\n\n\n

Ulm La Rochelle est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n\n\n\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : SAS ULM ALTAIR.<\/p>\n\n\n\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n\n\n\n

Limitations de responsabilit\u00e9<\/h4>\n\n\n\n

Ulm La Rochelle ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site ulm-larochelle.fr<\/a>, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

La SAS ULM ALTAIR ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site ulm-larochelle.fr<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Ulm La Rochelle se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Ulm La Rochelle se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n\n\n\n

Commentaires<\/h5>\n\n\n\n

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M\u00e9dias<\/h5>\n\n\n\n

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Cookies<\/h5>\n\n\n\n

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Liens hypertextes<\/h5>\n\n\n\n

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Droit applicable et attribution de juridiction<\/h4>\n\n\n\n

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Les principales lois concern\u00e9es<\/h4>\n\n\n\n

Loi \u00ab informatique et libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 notamment modifi\u00e9e par le R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de la protection des donn\u00e9es (RGPD) R\u00e8glement Europ\u00e9en n\u00b0 2016\/679\/UE du 27 avril 2016 (applicable d\u00e8s le 25 mai 2018)<\/p>\n\n\n\n

Contenu embarqu\u00e9 depuis d\u2019autres sites<\/h4>\n\n\n\n

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Article 2 \u2013 Confidentialit\u00e9<\/strong><\/h3>\n\n\n\n

Utilisation et transmission de vos donn\u00e9es personnelles<\/em><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 du R\u00e8glement europ\u00e9en 2016\/679 (RGPD), la collecte et le traitement des donn\u00e9es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :<\/p>\n\n\n